Quels vendeurs doivent prévoir un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique dit réglementaire est une nouvelle obligation qui incombe depuis le 1er avril 2023 aux vendeurs de logements en monopropriété (maison individuelle ou immeuble constitué d’un ou plusieurs logements) notés F ou G au DPE. Cette obligation s’étendra au même type de logements de classe E en 2025 et de classe D en 2034. L’obligation consiste à faire réaliseravant de vendre un bilan énergétique spécifique par un auditeur formé et certifié, tel notre société de diagnostics immobiliers Diag de La Risle. Ce rapport d’audit, valable 5 ans, devra ensuite être transmis à chaque visite du bien et au plus tard à la signature de la promesse de vente, au sein du dossier de la vente.

Quel est l’objectif de l’audit énergétique réglementaire et quel est son contenu ?

L’audit énergétique réglementaire a été instauré par la loi Climat et résilience afin d’inciter les acheteurs de passoires énergétiques, soit de logements excessivement énergivores, à réfléchir à la rénovation énergétique de leur bien, et ce, dès l’acquisition. Pour ce faire, l’audit énergétique se présente comme un guide complet pour mener à bien ce type de projet : il fait le point sur la situation énergétique et environnementale du logement, fournit au minimum deux parcours de travaux de rénovation énergétique globale performants (l’un en plusieurs fois, l’autre d’une traite), estime les gains énergétiques après travaux (en classe DPE et en pourcentage d’économies d’énergie), évalue le montant annuel des futures factures d’énergie, estime le coût des travaux préconisés et transmetla liste des principales aides publiques.