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L’ENSA, qu’est-ce que c’est ?

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L’existence de nuisances sonores aériennes est une information non négligeable dans un projet d’achat ou de location. Ainsi, si un bien mis en vente ou en location est exposé à ce type de bruit, en raison de sa situation géographique au sein d’un plan d’exposition au bruit (PEB), le vendeur ou le bailleur est obligé de fournir un diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes (ENSA), un document qui renseigne précisément sur ce désagrément.

Quelles données figurent concrètement sur l’ENSA ?

Le formulaire d’état des nuisances sonores aériennes comporte plusieurs données précieuses concernant la situation phonique du bien au regard du PEB : le statut administratif de celui-ci, le nom de l’aérodrome concerné, l’existence ou non de prescriptions de travauxd’insonorisation et le cas échéant, leur réalisation ou non. L’ENSA indique aussi la zone de bruit où se situe le bien ainsi que la manière d’accéder aux documents de référence.

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